MUXE Accord de CLUF

Contrat de licence utilisateur final ("Contrat de CLUF")

Dernière mise à jour: Janvier 17, 2018

Veuillez lire attentivement le présent contrat de licence d’utilisateur final («Contrat de CLUF») avant de cliquer sur le bouton «J’accepte», de télécharger ou d’utiliser la technologie MUXE Real Estate à proprement dite à blocs («Application»).

En cliquant sur le bouton "J'accepte", en téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord.

Cet accord est un accord juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et MUXE Real Estate et régit votre utilisation de l'Application mise à votre disposition par MUXE Real Estate.

Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, ne cliquez pas sur le bouton "J'accepte" et ne téléchargez pas et n'utilisez pas l'application.

L'application est concédée sous licence et non vendue par MUXE Real Estate pour une utilisation strictement conforme aux conditions du présent Contrat.

Licence

MUXE Real Estate vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le strict respect des dispositions du présent contrat.

Restrictions

Vous acceptez de ne pas, et vous ne permettrez à personne de:

accorder une licence, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter de manière commerciale l'Application ou rendre l'Application disponible à un tiers.

copier ou utiliser l'application à des fins autres que celles autorisées dans la section «Licence» ci-dessus.

modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décrypter, décompiler, inverser ou désosser toute partie de l'application.

supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque déposée) de MUXE Real Estate ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou donneurs de licence de l'Application.

Services tiers

L'application peut afficher, inclure ou mettre à disposition un contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres services de produits) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services tiers ("Services tiers").

Vous reconnaissez et acceptez que MUXE Real Estate ne soit pas responsable des services tiers, notamment de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur actualité, de leur validité, de la conformité du droit d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ceux-ci. MUXE Real Estate n'assume et n'aura aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les services tiers.

Les services tiers et leurs liens vous sont fournis uniquement à des fins de commodité. Vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales de ces tiers.

Durée et résiliation

Le présent contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou MUXE Real Estate.

MUXE Real Estate peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, suspendre ou résilier le présent contrat avec ou sans préavis.

Le présent contrat prend fin immédiatement, sans préavis de MUXE Real Estate, si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent contrat. Vous pouvez également mettre fin à cet accord en supprimant l'application et toutes les copies de celle-ci de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

À la résiliation de cet accord, vous devez cesser toute utilisation de l'application et supprimer toutes les copies de l'application de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

La résiliation de cet Accord de CLUF ne limitera aucun des droits ou recours de MUXE Real Estate en droit ou en équité en cas de manquement de votre part (pendant la durée de cet Accord) à l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.

Amendements à cet accord de CLUF

MUXE Real Estate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent contrat à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à ou d'utiliser notre application après que toute révision soit entrée en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser l'application.

Droit

Les lois des Pays-Bas, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent le présent Contrat et votre utilisation de l'Application. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.

Information de contact

Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez nous contacter.

Contrat de CLUF complet

Le contrat de CLUF constitue l'intégralité de l'accord entre vous et MUXE Real Estate concernant votre utilisation de l'Application et remplace tous les accords écrits et oraux antérieurs et contemporains conclus entre vous et MUXE Real Estate.

Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services de MUXE Real Estate, que MUXE Real Estate vous fournira au moment de cette utilisation ou de cet achat.

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